Trois mesures favorisent cette activité :

• Les salariés à temps partiel sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise en proportion de leur temps de travail.
• Le temps partiel annualisé est créé.
• Les possibilités de pré-retraite à mi-temps sont étendues.

Le contrat

Un salarié travaille à temps partiel lorsque ses horaires sont inférieurs d'au moins 1/5 ème à la durée légale conventionnelle du temps de travail (durée hebdomadaire mensuelle).

Aucun horaire minimum de travail n'est imposé. L'employeur est libre de proposer le temps partiel, d'accepter ou de refuser les demandes en ce sens, mais il ne peut l'imposer.

Un demandeur d'emploi indemnisé qui accepte un emploi à temps partiel, nénéficie de la part de l'Etat pendant un an (2 ans s'il a plus de 50 ans) d'une indemnisation qui compense la différence entre son nouveau revenu et l'allocation chômage.

Un contrat de travail écrit est dû au salarié, il peut être conclu pour une durée indéterminée ou déterminée. Il doit préciser la qualification, la rémunération, la répartition des horaires sur la semaine ou le mois, la durée, les conditions dans lesquelles cette répartition est modifiée, le nombre d'heures complémentaires que l'employeur peut demander au salarié.

Les droits du salarié

Ils sont les mêmes que ceux des salariés à temps complet dans l'entreprise. Le salaire dépend du temps de travail et de l'ancienneté dans l'entreprise. En cas de rupture du contrat de travail, les conditions des droits à préavis sont les mêmes que pour le salarié à temps complet.

En cas de rupture de contrat, le salarié a droit à des allocations dans la mesure où il remplit les conditions de durée d'affiliation au régime. Par contre il n'a aucune indemnisation pendant les périodes non travaillées au cours de son contrat.

Sources d'information

Fédération Nationale des Associations de Travail en Temps Partagé 9, villa Poirier-75015 Paris-Tél. 01 40 56 08 09

Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire
8, rue Bayard
75417 Paris cédex 08
Tél. 08 00 28 08 28