Le travailleur à domicile exécute un travail pour le compte d’un ou plusieurs établissements industriels, commerciaux, agricoles, qu’ils soient privés ou publics. La rémunération est généralement forfaitaire.

Le salaire horaire ne peut être inférieur au moment cumulé du SMIC et des indemnités, primes ou majorations, susceptibles de s’y ajouter. Le travailleur à domicile peut exercer son activité seul ou avec son conjoint. Il n’existe pas d’obligation légale d’établir un contrat de travail écrit. L’employeur, appelé « donneur d’ouvrage », doit adresser à l’inspection du travail une déclaration au moment où il commence ou cesse de faire effectuer un travail à domicile.

Lors de la remise à un travailleur de travaux à exécuter à domicile, il est établi en deux exemplaires au moins, un bulletin ou un carnet sur lequel doivent figurer les indications suivantes :

• identification de l’établissement et inscription au registre du commerce ou des métiers,
   
• identification du travailleur à domicile, numéro de sécurité sociale et nationalité,
   
• nature et quantité des tâches confiées. Leur date d’exécution, la rétribution sous forme de forfait ou de salaire.

Ces indications doivent être mentionnées dans un livre tenu à jour. Cette catégorie de travailleurs bénéficie des droits de recours prévus communément par le code du travail. S’appliquent aussi à leur endroit les conventions collectives et accord d’entreprise.

Ils peuvent  selon leur choix adhérer à un syndicat ou à une organisation professionnelle.

Sources d’information

Association nationale pour le développement du télétravail et de la télé formation
Séléfrance développement
5 place d’Alleray-75015 PARIS-Tél.01 45 70 71 70

Cette association développe des missions d’information et de conseil : 

• information des pouvoirs publics sur les besoins des entreprises et des salariés en matière de télétravail et télé formation,
   
• conseil auprès des entreprises, salariés et demandeurs d’emploi ayant des projets de création de télé activités, informations sur les aides financières, 
   
• intervention auprès de différents publics : conseillers ANPE, relais d’information, enseignants, demandeurs d’emploi, étudiants …

Association française du télétravail et des télé activités (AFTT)
Télespace Vercors-Chemin de Breux-38250 VILLARD DE LANS
Tél.04 76 95 62 19

L’AFTT est un lieu ressource sur le télétravail qui recense tous types d’information sur ce thème (ouvrages, site internet …)

 Sites web à consulter :

www.travail-a-domicile.net

www.assistante-maternelle.org