Le chèque emploi-service permet d’embaucher un salarié à son domicile afin d’aider aux activités familiales et domestiques : ménage, soutien scolaire, courses, garde d’enfants (sauf si la personne bénéficie de l’ Allocation de Garde d’Enfants à Domicile), jardinage…

Les formalités

En embauchant une personne à son domicile le particulier devient employeur et, à ce titre, verse des cotisations. Il doit remplir auprès de l’établissement qui gère son compte-chèques (banque, CCP…) une demande d’adhésion au chèque emploi service. L’établissement bancaire lui remet alors gratuitement le chéquier emploi service après l’avoir personnalisé. 

L’utilisation

Le chèque emploi-service est remis au salarié pour le rémunérer. Il se remplit et s’encaisse comme un chèque bancaire. L’employeur doit avoir mentionné le salaire net, le nom du salarié et l’avoir daté et signé.

Les avantages pour l'employeur
 

L’employeur bénéficie d’une réduction d’impôts égale à 50 % des dépenses effectivement supportées (salaires nets et charges sociales) et prises en compte dans la limite de 6 900 euros par an.

Pour plus d'information

Ministère de l’Emploi et la Solidarité
Secteur emploi – Direction des relations du travail
1 place de Fontenoy-75700 Paris-Tél.01 44 38 38 38

Minitel : 3615 EMPLOI : toutes les mesures sur l’emploi destinées aux employeurs, jeunes, salariés, particuliers …

Info-emploi: 0803 347 347 (1,09 F/mn)

Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 9 h à 18 h sans interruption. Informations sur la réglementation du travail et sur les aides à l’emploi.

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Vous pouvez aussi consulter :

• Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire. Ministère du travail et des affaires sociales, édité par La Documentation Française
   
• Le travail à durée limitée, édité par l’INSEE – Liaison Sociales – DARES. (Les dossiers thématiques n° 1 – 1995)
   
• Les fiches ACTUEL-CIDJ n° 3 .22